Urbanisme

La commune historique de Saint-Angeau est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les autres communes historiques Sainte-Colombe et Saint-Amant-de-Bonnieure sont en RNU (règlement national d’urbanisme).

En outre un périmètre de 500 m constitue un espace protégé (et soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) autour de l’église de Saint-Angeau, du logis et de l’église de Saint-Amant-de-Bonnieure et de l’église de Sainte-Colombe inscrits au titre des Monuments Historiques.

Un PLUi est à l’étude à l’échelle de la communauté de communes de Cœur de Charente. Il entrera en vigueur au cours du premier semestre 2023.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal = PLUi

En attendant l’enquête publique, vous pouvez consulter et télécharger le zonage et les différentes pièces du PLUi en cliquant sur ce lien : https://cloud.coeurdecharente.fr/index.php/s/SMTSFZsz6eA6XHy

SVE : Saisine par voie électronique

Un usager peut déposer en ligne sa demande d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Certificat d’Urbanisme…). Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, appelé dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE)

Ce service est destiné aux particuliers, ainsi qu’aux professionnels (notaires, constructeurs, architectes …).

Pour accéder à ce service, cliquer sur le nom de la commune où se situe votre projet.

Bon à savoir : le dépôt en Mairie des demandes d’urbanisme au format papier est toujours possible.

Les bénéfices de la dématérialisation pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ;
Une aide à la saisie des formulaires (« CERFA ») et un pré-contrôle de la qualité / complétude des données ;
Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Voici le lien qui permet de déposer une demande en ligne.
https://sve-coeurdecharente.sirap.fr/#/016300/connexion

Les autorisations d’urbanisme

En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme sur service-public

Les imprimés CERFA d’urbanisme ont été modifiés au 1er janvier 2023.
Vous les trouverez dans les documents à télécharger.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

en savoir plus sur le certificat d’urbanisme
Voir dans les documents à télécharger

Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux
Voir dans les documents à télécharger

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

en savoir plus sur le permis de construire
Voir dans les documents à télécharger

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

en savoir plus sur le permis d’aménager

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

en savoir plus sur le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.