Mai 2024 : Résultats de l’enquête publique

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Enquête publique d’une durée de 33,5 jours consécutifs, du 11 mars au 13 avril

Le Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable :

• à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2024-2033 des bassins versants de l’Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement.
• à la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0

Dossier d’enquête publique à télécharger

Vous pouvez télécharger le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Saint-Claud/1-PPG-2024-2033-des-bassins-Argentor-Lizonne-et-Son-Sonnette-SBAISS-Dossier

Permanences du commissaire enquêteur :

Saint-Claud	11 mars	9h-12h
Bioussac	18 mars	14h30-17h30
Nanteuil-en-Vallée	20 mars	14h-17h
Valence	26 mars	14h-17h
Champagne-Mouton	28 mars	9h30-12h30
Saint-Claud	13 avril	9h-12h