Déclaration d’accessibilité
La commune de Val-de-Bonnieure s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.valdebonnieure.fr.
État de conformité
Le site web de la commune de Val-de-Bonnieure est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Philographie révèle que :
- 98 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Accès à la page de l’audit officiel : https://ara.numerique.gouv.fr/rappo...
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains documents PDF téléchargeables sur le site (dont les procès-verbaux et arrêtés municipaux) ne sont pas accessibles.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le widget « PanneauPocket » (alertes et informations municipales), fourni par un prestataire tiers, n’est pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- Système de gestion de contenu (CMS) : SPIP
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ORDINATEUR macOS avec Firefox et VoiceOver
- Sur ORDINATEUR Windows avec Chrome et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- HeadingsMap
- Validateur HTML du W3C
- IBM Equal Access Accessibility Checker
- Tanaguru
- Inspecteur de code de navigateur (Firefox)
- Axe DevTools
- Sa11y
- WAVE Web Accessibility Tool
- WCAG Color contrast checker
- Asquatasun
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.valdebonnieure.fr
- Contact : https://www.valdebonnieure.fr/contact
- Inventaire du patrimoine naturel par Charente Nature : https://www.valdebonnieure.fr/inven...
- Vie municipale : https://www.valdebonnieure.fr/vie-m...
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Val-de-Bonnieure pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : Contact
- Contacter la mairie de Val-de-Bonnieure : mairie chez valdebonnieure.fr
- Téléphone : 05 45 39 21 45
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire au défenseur des droits via le formulaire de contact du Défenseur des droits
- Téléphoner au : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris Cedex 07
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2026