Commission de contrôle des listes électorales

AVIS DE REUNION de la COMMISSION DE CONTRÔLE des LISTES ÉLECTORALES de VAL-DE-BONNIEURE

En l’application de l’article L.19 nouveau du code électoral pour les membres de la commission de contrôle, nous avons l’honneur de vous informer qu’elle se réunira : Jeudi 19 février 2026 à 17h30

Mairie - Salle des mariages, 2 place Arsène Roudy, Saint-Angeau, 16230 VAL-DE-BONNIEURE

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Partagez cet article sur votre réseau